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Les transports exceptionnels
| Actualités Est publiée au bulletin officiel du Ministère de Écologie, de l’Énergie du Développement durable et de la Mer (MEEDDM) du 10 janvier 2010, la circulaire du 10 décembre 2009 (format PDF - 54.8 ko) relative à la parution d’une nouvelle version de la carte nationale des itinéraires pour transports exceptionnels de 2ème catégorie dans la limite en masse de la 1ère catégorie. L’utilisation de cette nouvelle version de la carte nationale des itinéraires pour transports exceptionnels de 2ème catégorie est obligatoire à partir du 1er février 2010. Est publié au Journal Officiel le 19 octobre 2007, l’arrêté du 4 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d’engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d’une remorque Sont publiés au Journal Officiel le 12 mai 2006, les arrêtés du 4 mai 2006 relatifs :
Suite aux difficultés d’approvisionnement rencontrées par de nombreux exploitants agricoles pour se procurer auprès des équipementiers les matériels de signalisation mentionnés à l’article 10 "Eclairage et signalisation" de l’arrêté du 4 mai 2006 relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers, il a été décidé de reporter l’entrée en vigueur des dispositions de cet article au 1er mars 2007, afin de laisser le temps nécessaire aux exploitations pour se mettre en conformité. Dans la période transitoire jusqu’à cette date, les dispositifs de signalisation prévus par la réglementation antérieure (article 16 de l’arrêté du 26 novembre 2003 relatif aux transports exceptionnels) sont maintenus. L’arrêté du 19 juillet 2006 reprenant ces dispositions a été publié au Journal officiel du 20 juillet 2006 (arrêté du 19 juillet 2006). Les autres dispositions de l’arrêté du 4 mai 2006 entrent, quant à elles, en vigueur le 12 juillet 2006. Les compléments ont été actualisés le 31 décembre 2005 et mis en ligne le 1er mars 2006 sur les pages concernant les cartes de 1ère catégorie et de 2ème catégorie, ainsi que la fiche relative aux documents en vigueur (format PDF - 80.2 ko) à utiliser en complément des autorisations individuelles permanentes sur le réseau et devant être présents à bord du convoi. L’annuaire des services instructeurs a été actualisé le 24 janvier 2006. 6 questions/réponses ont été ajoutées dans la foire aux questions le 19 janvier 2006. Le décret n° 2005-1655 du 26 décembre 2005 relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et des ensembles forains et modifiant le code de la route est paru au Journal Officiel le 28 décembre 2005. |
La réglementation
La présentation des transports exceptionnels et des textes réglementaires régissant ce type de transport.
Les autorisations de transport exceptionnel
Les deux types d’autorisations de transport exceptionnel :
Sont également mises en ligne la carte nationale des itinéraires de transports exceptionnels de 1ère catégorie, la carte nationale des itinéraires de transports exceptionnels de 2ème catégorie dans la limite en masse de la 1ère catégorie.
La procédure
Les étapes à suivre pour faire une demande d’autorisation individuelle de transport exceptionnel.
L’ensemble des pièces permettant d’effectuer une demande et les coordonnées des services instructeurs.
La foire aux questions
Retrouvez les questions les plus fréquemment posées sur les transports exceptionnels, elles sont classées par thèmes.