Michèle MERLI, déléguée interministérielle à la Sécurité routière, Stéphane SEILLER, directeur des risques professionnels à la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), président du comité de pilotage pour la prévention du risque routier professionnel, et Jean LARDIN, président de l’Union professionnelle artisanale (UPA) [1], ont conclu une convention de partenariat qui encourage la pratique de la conduite accompagnée des jeunes apprentis de l’artisanat et du commerce de proximité. Il s’agit d’une action essentielle dans la prévention du risque routier professionnel.

En France, les jeunes de 18-24 ans représentent 21,5 % [2] des personnes tuées en 2009, alors qu’ils ne constituent que 8,9 % de la population. Les conducteurs novices sont les plus exposés au risque routier, qui est statistiquement multiplié par trois pendant les trois premières années de conduite. Même si l’apprentissage de la conduite se fait d’abord dans le cadre familial, la délégation interministérielle à la Sécurité routière considère qu’il est tout à fait opportun qu’il se fasse aussi dans le contexte professionnel. C’est l’objectif de cette convention qui concerne 1,2 million d’entreprises rassemblant 4 millions d’actifs (artisans et salariés). À terme, 200 000 jeunes apprentis pourraient être concernés par cette mesure.

La conduite accompagnée en entreprise est la solution choisie pour prévenir le risque routier professionnel

L’apprentissage de la conduite par le dispositif de la conduite accompagnée est un moyen efficace pour acquérir des bons comportements sur la route. La conduite accompagnée est d’ailleurs promue par la profession des assureurs [3]. L’Union des professions artisanales s’engage à mobiliser ses adhérents pour favoriser la conduite accompagnée dans le cadre suivant :

• les chefs d’entreprise qui souhaitent mettre en place le dispositif prévu par la convention s’engagent à assurer personnellement le rôle d’accompagnateur ou à désigner, sur la base du volontariat, un salarié de l’entreprise ;
• l’entreprise s’engage à respecter les règles de la conduite accompagnée et, pour commencer, à inscrire l’accompagnateur désigné auprès de l’auto-école. De son côté, l’apprenti volontaire réalise les démarches auprès de l’auto-école de son choix pour adopter la conduite accompagnée ;
• le temps consacré à la conduite accompagnée, pour le jeune et pour l’accompagnateur, est considéré comme du temps de travail effectif et rémunéré comme tel ;
• en fonction de la motivation de l’apprenti, l’entreprise volontaire peut décider de participer au financement total ou partiel de sa formation à la conduite.

Les partenaires, signataires de la convention, s’engagent à compléter cette formation par de la sensibilisation aux principaux facteurs de risques d’accident que sont l’alcool, la vitesse, l’usage du téléphone au volant et la prise de drogues ou de médicaments incompatibles avec la conduite.
Ces modules devront également initier l’apprenti aux éléments spécifiques liés au contexte professionnel : l’organisation des déplacements, le choix des itinéraires, les gestes d’une conduite économique ainsi que la réglementation des véhicules utilisés en entreprise, notamment les véhicules utilitaires légers (leur taille, l’arrimage des chargements, la sécurité des déchargements, etc.).

Prévenir le risque routier professionnel : une priorité gouvernementale

Comme l’a rappelé Dominique BUSSEREAU, Secrétaire d’État chargé des Transports, « la pratique de la conduite accompagnée doit être développée, notamment au sein de l’entreprise, et profiter au plus grand nombre. » C’est l’une des mesures importantes de la modernisation de la formation à la conduite.
Ce nouveau dispositif s’inscrit dans le prolongement de la convention de partenariat de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)  [4] et répond aux objectifs décidés par le Gouvernement lors des deux derniers Comités interministériels de la sécurité routière (13 janvier 2009 et 18 février 2010) de renforcer la protection des salariés exposés au risque routier dans le cadre de leur activité professionnelle. Avec 469 accidents mortels en 2008, le risque routier professionnel est la première cause d’accidents mortels du travail, tous secteurs confondus [5]. Un accident mortel du travail sur deux est un accident routier.

Michèle Merli, Jean Lardin, Stéphane Seiller

Michèle Merli, Jean Lardin